Conditions Générales de Vente Marta Guiborel Marczyk Naturopathie & Données Personnelles
CGV
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues entre Marta Guiborel Marczyk, entreprise individuelle (n° SIREN 947 846 788) et le Client, via le site martanaturopathie.fr, le site systeme.io, par téléphone, par les moyens de communication Internet, chez le Client, en cabinet ou encore dans un lieu externe.
Le Client est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
“Client” désigne la personne physique ou morale réalisant auprès de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire, qui bénéficie d’une prestation et / ou celle qui réserve la prestation délivrée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, si celle-ci est différente de la personne qui bénéficie de la prestation.
“Prestations” : désigne l’ensembles des services et produits proposés par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie tels que désignés sur le site internet martanaturopathie.fr, sur le site systeme.io, sur sa documentation commerciale et sur tous les autres supports de communication Internet.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent aux commandes et aux réservations en ligne: Marta Guiborel Marczyk Naturopathie n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires), sauf accord exprès d'un représentant légal. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités de nos prestations. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
Article 2 : Tarifs
2.1 Prix
Les prix sont affichés TTC, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation du rendez-vous. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En cas de contradiction entre les tarifs affichés sur différents documents, seuls font foi les tarifs annoncés sur le site martanaturopathie.fr.
Marta Guiborel Marczyk pourra proposer ponctuellement des promotions. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et conditions indiquées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables.
2.2: Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Sauf disposition contraire, le prix des rendez-vous en cabinet est payable le jour où la prestation est réalisée par chèque ou espèces. Lorsqu’un acompte est demandé, ce dernier est payable au moyen d’une solution de paiement à distance communiquée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, par chèque ou par espèces.
Rendez-vous en téléconsultation : Un acompte du montant de la téléconsultation est demandé, payable par avance, au moyen d’une solution de paiement à distance communiquée par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie. Le rendez-vous en téléconsultation n’aura lieu que si le paiement est entièrement réalisé, à la date et à l’heure du rendez-vous.
2.3 Sécurité des paiements en ligne
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Marta Guiborel Marczyk Naturopathie prend toutes les précautions raisonnables en son pouvoir pour sécuriser votre commande et votre paiement. Toutefois, sauf négligence de notre part, nous ne pourrions être tenus responsables de toute perte subie par vos soins en cas d’accès non autorisé d’un tiers aux informations fournies par vos soins pour le paiement.
Article 3 : Livraison des produits numériques
La livraison d'un produit numérique commandé sur le site est effectuée par l'accès au téléchargement du produit. Il appartient au Client de prendre les dispositions nécessaires afin de télécharger le produit sur un appareil compatible et disposant d'une capacité de stockage suffisante et de prendre ses dispositions pour assurer sa conservation. Sauf exception, il n'est pas prévu de renvoi du produit par e-mail ou de nouvelle mise à disposition.
Article 4 : Droit de rétractation pour les Prestations réalisées à distance
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : “ le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L 121-21-3 à L 121-21-5…”.
Toutefois, conformément à l'article L221-25, Pour accéder au produits numériques commandés sur le site dès la réalisation du paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétracation. Le Client reconnait que dès l'accès au téléchargement des produits numériques par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, le Client ne disposera plus de son droit de rétracation.
Pour les prises de rendez-vous en naturopathie : Le délai de rétractation court à compter de la date de prise de rendez-vous (pour les téléconsultations). La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation ci-dessous.
Ce formulaire est à envoyer à Marta Guiborel Marczyk Naturopathie dans les 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : marta.naturopathie@tutanota.com
Conformément à l’article L 121-21-25 du Code de la consommation, Si le Client souhaite que la Prestation de service soit réalisée avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il déclare renoncer expressément à son droit de rétractation
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
* Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter dans les 14 jours de la prise de rendez-vous pour une téléconsultation*.
A l’attention de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateurs :
Signature du (des) consommateur(s), (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date :
Article 5 : Modification
Marta Guiborel Marczyk se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV sans information préalable. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de conclusion de ce dernier.
Article 6 : Responsabilité
Les prestations proposées par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles constituent une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Marta Guiborel Marczyk Naturopathie ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au Client d’avoir un suivi médical conformément aux conseils de son médecin.
Marta Guiborel Marczyk Naturopathie se réserve le droit de refuser un rendez-vous à sa propre discrétion, sans motif et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Article 7 : Règlement des litiges
En cas de survenance d’un litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal territorialement et matériellement compétent.
Données personnelles
Identité du responsable de traitement :
Marta Guiborel Marczyk Naturopathie
Entreprise individuelle
N° Siren : 947 846 788
Domiciliée : 369 route de Ragès – Sonnaz (73000)
TVA non applicable article 293 B du CGI
Finalités :
Les données à caractère personnel communiquées à Marta Guiborel Marczyk Naturopathie par le Client ont pour objectif la bonne exécution de la Prestation demandée, l’inscription à un évènement, l’achat d’une Prestation, l’information sur les actualités, les évènements ou les promotions à venir de Marta Guiborel Marczyk Naturopathie, le cas échéant en collaboration avec ses partenaires, et ce, dans le respect de la règlementation applicable sur les données à caractère personnel et notamment la loi n° 78-17 “Informatique et libertés”, modifiée par la loi 2018-493 relative à la protection des données personnelles et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
utilisation des données collectées :
Les informations que vous nous fournissez nous permettent de répondre plus efficacement à vos demandes et à vos besoins d'assistance.
Nous pouvons utiliser les données en les agrégeant pour comprendre comment les catégories d’Utilisateurs utilisent les services et les ressources fournis sur notre Site.
Nous pouvons utiliser l'adresse électronique communiquée pour envoyer à l'Utilisateur des informations et des mises à jour concernant sa commande ou son abonnement. Elle peut également être utilisée pour répondre à ses demandes, questions et autres requêtes. Si l'Utilisateur décide de s'inscrire à notre liste de diffusion, il recevra des courriels électroniques qui peuvent notamment contenir des nouvelles de la société, des mises à jour, des informations sur les produits ou services connexes, etc. Si, à tout moment, l'Utilisateur souhaite se désabonner de la réception de futurs courriels électronique, nous incluons des instructions détaillées de désabonnement au bas de chaque courriel électronique. L'Utilisateur peut également nous contacter via notre Site.
Comment nous protégeons vos données
Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).
Partage de vos données personnelles
Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.
Durée de conservation
Marta Guiborel Marczyk Naturopathie ne conserve vos informations personnelles que la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment, ou pour satisfaire à ses obligations légales, ou en vue d’exercer, de défendre ou faire valoir ses droits.
Sites internet de tiers
Les Utilisateurs peuvent trouver, sur notre Site, des contenus qui renvoient aux sites et services de nos partenaires, fournisseurs,et autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur ces sites internet de tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites internet reliés vers notre Site ou à partir de notre Site. En outre, ces sites internet, y compris leur contenu et leurs liens, peuvent être en constante évolution. Ces sites et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et de service à la clientèle. La navigation et l'interaction sur tout autre site internet, y compris les sites internet qui ont un lien vers ou depuis notre Site, sont soumises aux conditions et politiques qui leurs sont propres.
Modifications de la présente politique de confidentialité
L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.
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Ou envoyer un mail à marta.naturopathie@tutanota.com
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